Le prix des symboles

drapeau français

Comme beaucoup auront pu le remarquer, le conseil constitutionnel a annulé (parmi d’autres mesures) la taxation à 75% des revenus de plus d’un million d’euros depuis maintenant 3 semaines. Cette décision, bien que portée par certains principes inhérents à l’impôt, est aussi un avertissement : car entre la réalité économico-sociale et l’analyse gouvernementale, le fossé se creuse de plus en plus.

Il est bon de noter tout d’abord que le principe d’égalité (pilier du droit fiscal) au nom duquel cette mesure a été abrogée, reste vague. Bien que le gouvernement en donne une définition plutôt correcte, ce principe reste sujet à l’interpretation du conseil constitutionnel, la jurisprudence dans le domaine devient donc règle.

PLF 2013

La décision du conseil fut motivée par le souci d’égalité face à l’impôt : la taxation sur le revenu des personnes physiques (c’est-à-dire le revenu d’un individu) aurait éxonéré de cet impôt un ménage composé de deux personnes gagnant 700000 euros chacun alors qu’il aurait assujetti (plus grossièrement taxé) un ménage dont le seul revenu vient du père de famille, taxé alors sur 1.1 millions d’euros. Le premier ménage, dont le revenu global s’élève à 1.4 millions d’euros ne subirait pas les 75%, contrairement au second ménage ne gagnant «que » 1.1 millions d’euros. On se rend alors vite compte que cet taxe ne remplit pas les critères constitutionnels en matière d’impôt.

Pourquoi avoir présenté cette mesure tout en connaissant sciemment son impossible application ? Selon Fabrice de Longevialle (expert en fiscalité du patrimoine), le gouvernement à ainsi voulu viser symboliquement les personnes percevant un revenu superieur à un million d’euros. Nous attaquons ici le cœur du problème : la politique du symbole. En effet,  on peut parler d’une fonction de justice, d’emettre un seuil au-delà duquel il est interdit de gagner plus; mais ne nous leurrons pas: bien au-delà de la question d’égalité, c’est aussi une volonté de ne pas assujettir trop de ménages (en effet, en remplacant les personnes physiques par les ménages, l’Etat taxerait plus de 15000 foyers ), et donc une réelle volonté du président d’éviter la colère des plus aisés (on ne reviendra pas ici sur la politique ambigüe du président). Il ne faut pas non plus oublier que l’impôt à but confiscatoire est anti-constitutionnel, et donc tout simplement impossible à mettre en place. Pour terminer, cet impôt symbolique viendrait se ranger dans les 16% de recettes fiscales provenant de l’impôt sur le revenu, sans faire réellement la différence.

recettes france 2010

Pour résumer, nous avons perdu un temps précieux et beaucoup d’énergie sur un projet de loi symbolique alors que l’urgence d’une réforme fiscale complète (qui elle serait réellement plus juste pour le coup) n’est toujours pas à l’horizon. Le gouvernement n’a ainsi en aucun cas remis en question un système d’imposition qui ne profite qu’a des très hauts revenus (comprendre : les ménages en capacité d’engager des experts pour minimiser leurs impôts), le Code Général des Impôts est devenu sédimentaire et l’unique résultat des nombreux débats autour de cette mesure n’a été qu’une mesure anti-constitutionnelle et « symbolique ».

Et la danse continue, quelque temps après le refus du conseil, le premier ministre exprimait sa volonté de modifier la proposition de loi fiscale des 75% en tenant compte des motif de refus du conseil:

Avec un Impôt Sur la Fortune injuste, lui aussi symbolique et nécéssitant plus que jamais une refonte totale (sujet d’une prochaine chronique), une taxation bien trop lourde sur les cessions des PME (souvent seule source de revenus pour un chef d’entreprise), françois Hollande se sépare de plus en plus de la réalité du monde des affaires. Le mouvement des pigeons, ou encore l’affaire Depardieu, prouve que le président cède peu à peu à une démagogie « anti-riches » qui ne paye pas, ni dans les sondages (la déclaration de guerre au Mali lui rapportera plus de points que sa politique économique), ni dans les résultats économiques.

La symbolique peut être utile politiquement, mais seule une politique économique plus « réaliste » permettra à la France de sortir son épingle du jeu dans le grand échiquier économique mondial. Sans un peu plus de réalisme, aucune sortie de crise n’est possible : les symboles chers au président de la république risquent de nous couter plus que sa crédibilité.

Votre chroniqueur économique du mercredi,

Stud.

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