La Russie n’est pas un paradis fiscal

from russia

Ces dernières semaines, la Russie fut le terminus d’un « exilé fiscal » de taille : Gérard Depardieu. Mais qu’en est-il vraiment ? L’imposition en Russie est elle basse ? Non :  On aura beau chercher sur la liste noire de l’OCDE, puis la grise, aucune ne mentionne la Russie. En vérité ce pays est loin d’être un paradis fiscal :

En effet, l’imposition du revenu à 13% est un contre argument de taille, mais cette imposition s’applique uniquement aux personnes physiques résidant plus de 6 mois sur le territoire Russe. En dehors de ces critères, le contribuable sera alors redevable de 30% de son revenu brut. Une imposition qui, comparée à celle d’autres pays européens, semble peu ou prou intéressante (on pourra prendre ici l’exemple des 10% d’impôts sur le revenu Macédonien).

La TVA Russe quand à elle est à quelques points près aussi haute que la TVA française : elle se place à 18%, non loin de notre Taxe sur la Valeur Ajoutée nationale. Elle comporte aussi moins d’exceptions : le taux minoré se plaçant à 10%, contrairement aux nombreux taux Français débutant à 2.1% pour la presse et les médicaments remboursés.

Les charges patronales se situent autour de 35%, servant principalement à financer un « impôt social » dont le nom ferait déjà palir certains chefs d’entreprises peu orthodoxes et l’impôt sur les sociétés y est assez lourd pour voir fleurir nombre de sièges de sociétés Russes à Chypre (un vrai paradis fiscal pour la peine).

Russian President Vladimir Putin greets French actor Gerard Depardieu during their meeting in Sochi

L’intérêt principal de ce pays, et l’une des raisons majeures du départ de notre star nationale, est son Impôt Sur la Fortune inexistant : pas de taxe sur le patrimoine, pas besoin de payer pour être riche en somme.

On pourra pourtant relativiser fortement cet atout : la propriété est une notion quelque peu relative en Russie. En effet, l’exemple de l’affaire Magnitski ; dans laquelle William Browder à la tête de Hermitage Capital s’est vu tout simplement dépossédé de toutes ses filliales russes en quelques mois (pratique nommée Rederstvo en russe) nous prouve une certaine faiblesse dui droit de propriété. On peut en effet constater que la possibilité d’une expropriation arbitraire effectuée à la guise d’un haut placé dans l’administration russe n’est jamais écartée, et les recours internationaux sont quasi-nuls dans ce genre de situation : peu de chances alors de retrouver sa mise.

Espérons donc que Gérard Depardieu garde de bons contacts avec le Kremlin, sans quoi son pari fiscal risque d’être un échec cuisant. La Russie n’est pas un paradis fiscal, et la première étape pour rendre attractif ce pays sera d’abord de garantir le droit de propriété.

Votre chroniqueur économique qui va être rejoint dans la catégorie « Actualité // Économie » par un nouveau rédacteur à partir de la semaine prochaine ( Squeeze),

Stud.

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