Article 13 : Clap de fin pour Youtube ?

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En ce début d’année, de nombreux internautes européens ont eu la mauvaise surprise de voir leurs page de résultats de recherche Google totalement dépouillée : titres tronquée, articles de presse sans titre ni images, et beaucoup de blocs vides.

Ce coup de communication (voulu ou non) est la dernière étape du bras de fer que se livrent ayants droits et Google autour des controversés articles 11 et 13 de la directive européenne sur les droits d’auteurs. A l’approche de sa mise en œuvre, Google, qui est au cœur du cyclone a déployé un dispositif de lobbying sans précédent pour dénoncer et appeler les internautes et créateurs de contenus européens à s’opposer à ce texte. D’après l’entreprise et de nombreuses associations, ces deux articles auront des effets extrêmement néfastes pour l’Internet européen.

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D’après Google, ce à quoi ressemblerait un résultat de recherche en application de l’article 11 de la directive européenne sur les droits d’auteur

 

Que disent les articles 11 et 13 de la directive européenne ?

La levée de boucliers provoquée par le vote de ce texte s’explique par la rigidité de ces deux articles.

En effet, une fois en vigueur, l’article 11 imposera aux plateformes diffusant ou agrégeant des contenus (tels que Google ou Youtube) de payer des droits d’auteurs, dits “droits voisins”, dès lors qu’ils affichent un extrait de texte ou une image venus d’un autre site. Autrement dit, illustrer un article de presse sur le dernier match de football avec une photo d’un match détenue par la FIFA ou citer une interview sur laquelle vous n’avez pas les droits de propriété intellectuelle vous expose théoriquement au paiement de “droits voisins”. On comprend alors en quoi cela impactera de manière critique des moteurs de recherche tels que Google ou Bing.

L’article 13 quant à lui imposera aux plateformes hébergeant des contenus de négocier des accords avec les ayants droits pour chacun des contenus afin de pouvoir les utiliser. En pratique, l’article 13 revient à demander à Youtube d’analyser chacune de ses vidéos (plus de 300 heures de vidéos sont publiées chaque minute sur Youtube !) afin de vérifier si elles respectent bien les droits des auteurs. Cela s’applique même pour l’utilisation de quelques secondes de contenu audio ou vidéo sous propriété intellectuelle d’un tiers. Et si une plateforme déroge à cette règle, alors elle s’expose encore une fois au paiement de royalties aux ayants droits.

Pour une plateforme comme Youtube, qui héberge des milliards de vidéos la sanction financière potentielle pourrait être d’ampleur. C’est cette crainte qui explique l’empressement du groupe Google de se prémunir contre cette directive par tous les moyens.

Des impacts significatifs sur les plateformes et la vie des internautes 

Dans cet esprit, Google a donc testé sur une faible proportion d’utilisateurs ce à quoi ressemblerait ses services une fois la directive en vigueur. Au passage, le buzz créé par ce test a permis à de nombreux internautes de prendre conscience de l’impact de cette obscure directive sur leur quotidien.

Deuxième mesure prise par le groupe californien : renforcer son algorithme nommé Content ID. Content ID est un système de prise d’empreinte numérique développé par Google qui permet d’identifier et de gérer facilement le contenu protégé par le droit d’auteur sur YouTube. Les vidéos téléchargées sur YouTube sont comparées aux fichiers audio et vidéo enregistrés avec Content ID par les propriétaires de contenu, à la recherche de correspondances. Les propriétaires de contenu ont alors le choix de supprimer ou de monétiser le contenu correspondant.

Derrière ce langage juridico-technique se cache un fonctionnement très simple. Prenez un créateur de contenu tel qu’un Youtubeur. Le youtubeur, qui vit des revenus payés par Youtube en fonction de son nombre de vues, utilisera par exemple pour son générique de fin quelques secondes extraites d’un tube protégé par un droit d’auteur. Et bien cela sera suffisant pour que les ayants droits demandent la suppression ou la monétisation du contenu. La monétisation signifie tout simplement de “claim”, autrement dit percevoir l’intégralité des revenus générés par la vidéo.

Récemment, Sébastien Molas, alias Joueur du Grenier, un youtubeur populaire a publié une vidéo permettant de comprendre les conséquences de cet algorithme de manière pratique. En effet, ses vidéos souvent parodiques utilisent très fréquemment des séquences ou musiques issues d’œuvres protégées pour offrir quelques sketchs au public. Or sur la majorité de ses vidéos, ces quelques secondes d’utilisation lui ont valu des claims, autrement dit une perte de revenus sèche.

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La réaction de Joueur du Grenier face aux claims répétés

Cette directive aura donc non seulement un impact financier important pour Youtube mais menacera également un pan entier de son modèle économique qui repose sur la création de contenus par des anonymes et youtubeurs. En effet, à terme il deviendra même impossible de publier par exemple critiques de film, remix, parodies, memes en tout genre ou même une cover à la guitare d’une chanson car l’algorithme Content ID risquera de bloquer la publication en amont pour ne prendre aucun risque d’enfreindre la loi.

Face à cette menace planant sur le modèle économique de la plateforme et la créativité des youtubeurs, Youtube a mis en œuvre une immense campagne de communication pour appeler youtubeurs et citoyens européens à s’opposer au texte sous la bannière #Saveyourinternet. Même la CEO de Youtube, Susan Wojcicki est montée au créneau pour s’opposer au texte en livrant dans un tweet sa vision sur cet article : “L’article 13 pourrait mettre en péril l’économie créative des créateurs et des artistes du monde entier” :

CEO YoutubeL’horizon s’assombrit pour l’Internet libre

Mais Youtube n’est pas le seul acteur s’étant insurgé contre cette directive. Nombre d’associations et citoyens européens dénoncent les articles 11 et 13 pour un tout autre motif qui est celui de nos libertés

En effet, le hashtag #saveourinternet est également récupéré par les défenseurs d’un Internet libre et ouvert qui voient dans cette directive une menace pour les entreprises, l’Internet collaboratif, et la liberté des citoyens européens ; l’article 13 serait finalement un pas de plus vers la logique de censure sévissant sur Internet, et ce au nom du respect des droits d’auteur.

Dans une lettre ouverte, des centaines de figures du web et du monde universitaires considèrent que l’article 13 n’est pas le bon moyen de lutter contre le piratage. En demandant aux plateformes Internet de filtrer automatiquement tout le contenu téléchargé par leurs utilisateurs, l’Article 13 prend part à la mutation d’Internet, passant d’une plate-forme ouverte, en faveur du partage et de l’innovation, en un outil de surveillance et de contrôle automatisés de ses utilisateurs.

Sur le plan économique, cette directive, en rendant les plates-formes directement responsables de la légalité des contenus handicaperait les startups, plateformes de taille intermédiaires et PME européennes qui n’ont pas les moyens techniques et financiers pour filtrer de manière automatique et systématique les contributions des utilisateurs ; contrairement à leurs concurrents américains visés par ce texte. Par ailleurs, les contributions des utilisateurs aux grandes plateformes de collaboration telles que Wikipedia ou Gitlab seront de fait entravées.

Les négociations sur la loi de réforme du droit d’auteur de l’UE ne sont pas encore terminées. Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil ont maintenant pour objectif de finaliser le texte et procéder au vote d’ici Mars/Avril 2019. D’ici là, on espère que le texte sera revu afin de répondre à la question du respect des droits d’auteurs sans pour autant menacer liberté et créativité des citoyens européens.

 

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