Article 13 : Petite histoire du téléchargement illégal

62f780e_23709-5o65re.3e4iiicnmiPour comprendre le processus qui a donné lieu à une législation telle que celle qui a été votée par le parlement européen en fin d’année, il est important de penser sur un temps plus long la révolution qu’a provoqué la digitalisation des produits culturels. La première fronde des ayants droits s’est faite contre le phénomène du téléchargement illégal, en pleine explosion durant les années 2000.

Impossible de parler de téléchargement illégal sans aborder le P2P ou peer to peer (échange direct de fichiers d’internaute à internaute en passant par certains logiciels). Dès 1999, Napster fut l’un des premiers logiciels majeurs de ce genre. A sa fermeture en 2001 par les autorités américaines, suite à une plainte de la RIAA (syndicat des maisons de disques aux Etats-Unis) se sont succédé une myriade d’autres sites dont Emule ou encore KaZaa. A cet époque, les connexions ADSL ne permettaient que le téléchargement de quelques musiques en format MP3, un album pouvait prendre des jours. C’est pourquoi historiquement c’est l’industrie musicale qui a été la première à pousser les pouvoirs publics à durcir les sanctions contre le piratage.

Peu à peu, le téléchargement illégal s’est démocratisé, notamment grâce aux connexions internet plus rapides permettant cette fois de télécharger films, jeux vidéos et logiciels en tout genre. Les nouveaux modèles de distribution tels que les « torrents » (fichiers qui indiquent à des logiciels spécialisés comme Bittorent ou LimeWire à quels ordinateurs se connecter pour télécharger tel fichier en P2P) ont également émergé en parallèle.

C’est à partir de là que le téléchargement illégal s’est structuré autour de plateformes pirates géantes dont la mythique The Pirate Bay, lancée en 2003. C’est suite à l’énorme succès de ce site suédois, où il était (et le demeure) possible de trouver en version illégale à peu près tout ce que l’on cherchait, que les industries musicales et cinématographiques commencèrent à réellement paniquer. Cependant malgré d’innombrables procès et autant de fermetures répétées, le site n’a cessé de réapparaître sous des liens différents, ou hébergé sur  des serveurs d’autres pays.

De manière encore plus structurée et lucrative vint s’ajouter au torrent le DDL ou Direct Download. On retrouve dans le panthéon du DDL le site MegaUpload, conçu en 2005 par le germano-finnois Kim Schmitz, dit Kim Dotcom. Grâce à ce site, des millions d’internautes pouvaient directement télécharger le fichier de leur choix hébergé sur un des 700 serveurs loués par la société. Jusqu’à sa fermeture en 2012, Kim Dotcom s’est directement enrichi grâce à ce business basé sur le partage de fichiers piratés. En effet, non seulement les fichiers étaient gratuitement mis à disposition, mais il était aussi possible de dépenser quelques deniers supplémentaires pour pouvoir télécharger sans limite et avec une bande passante privilégiée.

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l’offre complète de Megaupload

La riposte des ayants droits

Face à la multiplication de “l’offre pirate”, les ayants droits ont sonné la fin de la partie. La première cible des ayant droits  a rapidement été le téléchargement illégal, juridiquement considéré comme un vol. Organisés en lobbies, comme par exemple en France la SACEM pour les auteurs et compositeurs de musique ou encore la SACD pour le spectacle, les ayant droits ont vivement soutenu le renforcement de l’arsenal juridique pour punir plus sévèrement les diffuseurs de contenus illégaux. Cela a donné en France HADOPI, avec les succès qu’on lui connaît; Hadopi n’a mené qu’à 72 condamnations en sept années d’existence. En effet, pour des raisons de compétence juridique, il est très difficile de s’attaquer à des diffuseurs de contenus illégaux. Par exemple, un tribunal français ne sera pas habilité à fermer un site proposant des contenus illégaux hébergés sur des serveurs en Chine.

Et pourtant, sur les dix dernières années, on a assisté à l’échelle mondiale une forte diminution du téléchargement illégal. Même si les chiffres sont récemment repartis à la hausse, personne n’impute cette baisse à l’efficacité des mesures de sanction. La piste privilégiée est celle des plateformes de streaming payantes telles que Spotify ou encore Netflix qui ont agrandi l’offre de streaming grâce à l’accès à un catalogue de grande taille pour un prix plutôt modeste (en tout cas inférieur à celui de l’achat unitaire).

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Source : Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle (ALPA), baromètre sur la consommation illégale de vidéos en France.

Néanmoins, cette modification des comportements des consommateurs est loin d’avoir mis un terme aux problèmes du respect du droit et de la rémunération des ayants droits. Les plateformes de streaming doivent aussi doit trouver un modèle économique satisfaisant les intérêts des auteurs et artistes. Et c’est cette logique qui a finalement poussé les institutions européenne à rédiger la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique.

La suite dans un prochain article !

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